Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’application HOQI

1. Présentation

La société INTELLA, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 448 934, dont le siège social est situé 117 rue de Charenton, 75012 Paris, France, édite et exploite l’application HOQI, accessible via une application mobile et une plateforme web (ci-après « l’Application »).

HOQI est une solution destinée aux professionnels de l’immobilier, leur permettant notamment de réaliser :

• du home staging virtuel,
• de l’amélioration et retouche d’images,
• et la création de vidéos assistées par intelligence artificielle,

à partir de leurs propres contenus visuels.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application, ainsi que les conditions contractuelles applicables aux services proposés par INTELLA.

2. Champ d’application

Les présentes CGU/CGV régissent :

• l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Application HOQI,
• les relations contractuelles entre INTELLA et tout utilisateur professionnel de l’Application (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Création de compte

L’accès aux services nécessite la création d’un compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel, nominatif et non transférable. Sauf autorisation expresse d’INTELLA, un même compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

4. Accès et disponibilité

INTELLA s’efforce de maintenir l’Application accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles pannes, opérations de maintenance ou cas de force majeure.

INTELLA ne pourra être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou perturbations liées au réseau Internet, aux équipements de l’Utilisateur ou à tout évènement extérieur échappant à son contrôle.

5. Utilisation acceptable

L’Application doit être utilisée conformément à sa finalité, soit la production d’images et vidéos à usage professionnel dans le cadre d’une activité immobilière.

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :

• toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des services,
• toute tentative de contournement des limitations techniques,
• le partage, la copie ou la commercialisation non autorisée des contenus générés,
• l’insertion de malwares ou toute action portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Application.

INTELLA se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement tout compte en cas de manquement aux présentes conditions.